Titre : | Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion. Constats et bonnes pratiques. |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 07/2011 |
ISBN : | 978-2-11-008761-4 |
Description : | 140p. pdf, 146p. |
Langues: | Français |
Classement : | KG10/ (AIDE SOCIALE GENERALE) |
Mots-clés : | Revenu de solidarité active (RSA) ; Minima sociaux ; RMI ; Réinsertion professionnelle ; Contrat insertion ; Département ; Bilan ; Evaluation ; Financement ; Insertion ; Recommandation ; France |
Résumé : | Après 20 années d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) généralisé le 1er juin 2009. Initialement financé par l'État (allocation) et par les départements (actions d'insertion), puis à partir de 2004, par les seuls départements, le RMI était versé aux personnes de plus de 25 ans ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret, moyennant une obligation de participer à des actions d'insertion. Le présent rapport, fondé sur une nouvelle enquête réalisée par 17 chambres régionales des comptes et par la Cour sur le Fonds de mobilisation départemental pour l'insertion et conduit sur une période de 2004-2009, s'attache à dresser un bilan du RMI et à évaluer plus particulièrement la qualité de l'accompagnement professionnel et social de l'insertion. Il met en avant les difficultés rencontrées dans le domaine de l'insertion au cours des dernières années du RMI et l'expérimentation du RSA puis s'attache à tirer des enseignements utiles pour le pilotage du RSA, en proposant une dizaine de recommandations. |
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