Titre : | L'indemnisation du préjudice causé par une infection nosocomiale. (2011) |
Auteurs : | Charles-André DUBREUIL |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit administratif - Revue mensuelle du jurisclasseur (n° 8-9, Août/Septembre 2011) |
Pagination : | 38-44 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Préjudice ; Jurisprudence ; Conseil d'état ; Responsabilité médicale ; Responsabilité ; Hôpital ; Infection nosocomiale ; Indemnisation ; Service public hospitalier |
Résumé : | Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 21 mars 2011 relative à l'indemnisation d'un préjudice causé par une infection nosocomiale. L'auteur met en lumière deux aspects de la décision : le premier concerne les conditions de l'indemnisation des infections nosocomiales sur le fondement de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le second concerne l'office du juge du référé provision. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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064272 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |