Titre : | La loi du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi n° 2005-102). (2005) |
Auteurs : | François FAUCHEUX |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne (n° 247, Avril 2005) |
Pagination : | 5-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Structure sociale personne handicapée ; CNSA ; Loi ; Personne handicapée ; Egalité des chances ; Egalité sociale ; Citoyenneté ; Politique handicapés ; Droits personne ; Droits fondamentaux ; Autonomie ; Qualité vie ; Prestation handicapé ; Emploi ; Scolarité ; Enfant ; Définition ; Handicap ; Garantie ressources |
Résumé : | Désormais , le chapitre du CASF (code de l'action sociale et de la famille) concernant les personnes handicapées s'ouvre avec une définition du handicap. Le fait que la loi de 1975 n'avait pas donné de définition du handicap avait été critiqué. Une des innovations de la définition est d'introduire le handicap d'origine psychique. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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039949 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |