Résumé :
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La nouvelle allocation personnalisée d'autonomie (APA) est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Instituée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, son régime a été précisé par quatre décrets d'application du 20 novembre 2001 nécessaires à sa mise en oeuvre. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a accompagné la mise en place au 1er janvier 2002 de l'APA d'un dispositif d'information qui s'articule autour d'un double axe : D'une part, l'information individuelle des personnes concernées et la réponse personnalisée aux questions, avec la réalisation d'un dépliant grand public et la mise en place d'un numéro vert jusqu'au mois de mars 2002 ; D'autre part, l'information exhaustive des professionnels sur la mise en oeuvre de l'APA et ses modalités par l'intermédiaire d'un site internet ("www. apa. gouv. fr") et d'un guide pratique. Ce guide, à jour au 1er décembre 2001, est composé de trois parties (dont nous ne reproduisons intégralement que la première) : l'instruction et le fonctionnement de l'APA, l'organisation et le financement de l'APA, la loi et les décrets.
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