Résumé :
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La loi de modernisation sociale est le digne successeur des lois portant diverses propositions (ou mesures d'ordre social, les fameuses D.D.O.S. et D.M.O.S.. Ce sont finalement presque 224 articles que les parlementaires auront adoptés, au terme de dix-neuf mois de procédure législative. Son titre premier comprend des dispositions qui concernent notamment l'aide et l'action sociale, la sécurité sociale, les personnes handicapées, les établissements sanitaires et sociaux et les fonctionnaires. Malgré leur insertion dans la seconde partie de la loi, consacrée au droit du travail (dossier juridique à paraître), les dispositions relatives à l'accès au logement seront examinées dans la présente étude.
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