Titre : | La dépénalisation de la consommation du cannabis. |
Auteurs : | Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 01/2002 |
Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC99. |
Description : | 37p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Consommation drogue ; Cannabis ; Réglementation ; Infraction ; Sanction pénale ; Etude comparée ; Europe ; Allemagne ; Angleterre ; Pays de Galles ; Danemark ; Espagne ; Pays Bas ; Portugal ; Suisse |
Résumé : | La relance du débat sur la dépénalisation de la consommation du cannabis en France fournit l'occasion d'examiner les règles en vigueur dans quelques pays européens représentatifs de traditions juridiques différentes. L'analyse des dispositions en vigueur ou en préparation dans les sept pays retenus fait ressortir que : - seule, la Suisse continue à considérer la consommation du cannabis comme une infraction pénale ; - le Portugal est le seul pays qui ait explicitement dépénalisé la détention d'une petite quantité de cannabis, mais, dans les autres pays, divers mécanismes juridiques permettent de ne pas sanctionner cette infraction ; - la vente et la culture du cannabis, qui constitue partout des infractions pénales, sont cependant tolérées aux Pays-Bas et, à moindre degré, en Suisse. (adapté du texte). |
En ligne : | http://www.senat.fr/notice-rapport/2001/lc99-notice.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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018158 | ARCH/1387 | Rapport sans ISBN | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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