Titre : | La responsabilité de l'hôpital : entre certitudes et incertitudes. (2000) |
Auteurs : | André DEMICHEL |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue fondamentale des questions hospitalières (n° 2, Décembre 2000) |
Pagination : | 99-112 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Droit domaine santé ; Jurisprudence ; Responsabilité ; Responsabilité médicale ; Praticien hospitalier ; Responsabilité sans faute ; Faute médicale ; Indemnisation ; France |
Résumé : | Toute responsabilité fait l'objet d'un phénomène d'échange. D'abord, la responsabilité influence le domaine auquel elle s'applique car elle a une fonction de sanction et de gestion. Inversement, le domaine où elle fonctionne influence la responsabilité : les terrains où elle est mise en oeuvre non seulement la conditionnent, mais parfois même la révèlent. Dans cet article, l'auteur, recherche les modalités de cet échange dans la responsabilité hospitalière en examinant la responsabilité hospitalière comme mode de gestion de l'hôpital (I) et l'hôpital comme lieu d'identification de la responsabilité (II). Dans la première partie, il développe les différents rôles de la responsabilité hospitalière : rôle de correction à l'égard de l'administration de l'hôpital, rôle dans la décision médicale, et enfin, rôle de modification de l'image de l'hôpital. Dans la deuxième partie, l'auteur fait la distinction entre différents types de responsabilités : - distinction de la responsabilité pour faute prouvée et de la responsabilité pour faute présumée - distinction de la responsabilité pour faute et de la responsabilité sans faute - distinction de la responsabilité sans faute et de l'indemnisation sans la responsabilité. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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001053 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
031681 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |