Titre : | Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (C.R.C.I.) |
Auteurs : | Philippe CHIAVERINI ; Eric Martinez ; Jean-François Mattei, préf. ; Laure MICHELANGELI |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Bordeaux [FRA] : Les Etudes Hospitalières, 2004 |
Collection : | Tout savoir sur |
ISBN : | 978-2-84874-008-9 |
Description : | 197p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Accident thérapeutique ; Facteur iatrogène ; Infection nosocomiale ; Indemnisation ; Responsabilité médicale ; Responsabilité administrative ; Conciliation ; Procédure ; Droit ; Médiation ; Texte officiel ; Réglementation ; France |
Résumé : | Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à tous les acteurs concernés par ce mode alternatif de règlement des litiges. Ses développements s'articulent autour des deux grandes missions attribuées par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aux nouvelles CRCI : la mission de règlement amiable, d'une part, et la mission de conciliation, d'autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs ont présenté et analysé les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux. L'objectif principal du présent ouvrage est donc d'enrichir la connaissance pratique de l'institution, laissant à d'autres, et notamment aux universitaires dont c'est la vocation, le soin de conduire une réflexion d'ordre plus critique |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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021346 | ARCH/0576 | Ouvrage | Rennes | Compactus (indisponible momentanément) | Consultable sur place Exclu du prêt |
030622 | ARCH/4963 | Ouvrage | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |