Résumé :
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De très nombreuses dispositions imposent ainsi le respect de règles générales d'hygiène, par exemple en matière de nettoyage des locaux de travail, d'aération, d'éclairage, ainsi que de règles générales de sécurité, telles les prescriptions concernant les machines et les équipements de protection, la prévention des incendies. Ce dossier présente l'essentiel de cette réglementation générale. IL précise également les règles fondamentales de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles que doivent respecter les employeurs : principes généraux de prévention, obligation de formation et d'information des salariés. Le salarié doit lui aussi veiller à sa propre sécurité et à celle des personnes travaillant avec lui. Il traite, enfin, de la répression des infractions. La pénalisation de la matière a une fonction préventive, ce dont témoigne la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, non seulement lorsqu'elle désigne le chef d'entreprise comme pénalement responsable des infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité, mais aussi quand elle attribue la qualité même de chef d'entreprise. Le dossier procède aussi à une analyse de la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels, dont la vocation est, selon certains, d'atténuer sensiblement la responsabilité pénale des personnes physiques, et donc des chefs d'entreprise, losqu'un accident du travail a eu lieu dans l'entreprise.
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