Résumé :
|
Aux termes du décret du 12 mai 1999, les utilisateurs de piles et accumulateurs ont l'obligation de les rapporter en des points de collecte dédiés. De leur côté, les metteurs sur le marché ont l'obligation de reprendre les produits usagés qui leur sont rapportés par les consommateurs ou les communes dans la limite des quantités qu'ils ont mis sur le marché, et de les faire valoriser par des installations agrées. Pour se faire, ils ont aussi la possibilité de constituer des sociétés chargées de cette tâche. Entrée en vigueur dans un premier temps pour les accumulateurs, cette obligation est depuis le 1er janvier 2001 pleinement active. De leur côté, les collectivités locales n'ont plus d'obligation de collecte de ces déchets, et sont en tous les cas exonérées de son financement. (R.A.).
|