Titre : | Travail de nuit : Egalité professionnelle. (2001) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (n° 8180, 2001/05/17) |
Pagination : | 13p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Travail nocturne ; Egalité professionnelle ; Femme ; Homme ; Loi ; Réglementation ; Entreprise ; Fonction publique |
Résumé : | La loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a pour origine une proposition de loi socialiste. Celle-ci faisait suite au rapport de Catherine Génisson (député PS) remis au Premier ministre fin 1999 " (Davantage de mixité pour plus d'égalité professionnelle entre hommes et femmes)". |