Titre : | La réforme de l'épargne salariale. (2001) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (n° 8158, 2001/02/22) |
Pagination : | 21p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Epargne ; France ; Réforme ; Loi ; Entreprise |
Résumé : | La loi sur l'épargne salariale (L. n° 2001-152 du 19 février 2001) a été publiée au Journal officiel du 20 février 2001. Les dispositions de la loi sont d'application immédiate sachant que certaines d'entre elles nécessitent, en outre, des décrets d'application dont la parution devrait intervenir d'ici trois mois. |