Titre : | Dossier : Achats publics. La réforme du Code des marchés publics. (2001) |
Auteurs : | Jérôme DUCHENE |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 480, Mai - Juin 2001) |
Pagination : | 5-9 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Marché public ; Code ; Réforme ; Procédure ; Investissement hospitalier ; Choix priorité ; Réglementation ; France |
Résumé : | Fruit de la sédimentation de mesures ponctuelles et sucessives, ainsi que de la superposition des règles d'origine européenne et nationale, parfois en contradiction flagrante, le droit des marchés publics était devenu d'une lecture complexe et difficile, source d'insécurité juridique, de lourdeur et de complexité d'emploi, et sans doute d'inefficacité. Attendue par les acheteurs publics depuis plusieurs années, annoncée par des projets successifs, la réforme du Code des marchés publics est intervenue sous la forme d'un décret publié le 8 mars 2001. Il entrera en vigueur le 10 septembre 2001. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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021987 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
035897 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |