Titre :
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La convention européenne sur la biomédecine et les droits de l'homme. (2001)
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Auteurs :
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Christian Byk ;
E.M. GADD ;
J. MICHAUD ;
M. SAFJAN ;
A. SHAPIRA ;
C. VALDES ;
M.K. ZARADKIEWICZ
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Journal international de bioéthique (vol. 12, n° 1, 2001/03)
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Pagination :
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11-112
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Convention internationale
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Droits fondamentaux
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Bioéthique
;
Consentement soins
;
Intervention chirurgicale
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Relation médecin malade
;
Santé mentale
;
Accès soins
;
Europe
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Résumé :
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Le 4 avril 1997 a été ouverte à la signature des Etats la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, intitulée également "Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine". A ce jour vingt neuf Etats ont apposé leur signature et sept l'ont ratifiée. Il faut rappeler que ce résultat a été précédé de longues années de débats au sein du Comité adhoc (CAHBI) puis du Comité directeur (CDBI) du Conseil de l'Europe. La durée se justifie par l'importance et la complexitBe de l'oeuvre à accomplir. Il n'est pas besoin d'insister sur la place qu'aura la convention parmi les textes internationaux protecteurs des droits de l'homme puisqu'elle situe ces droits par rapport aux évolutions scientifiques.
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