Titre : | Dossier : Achats publics. Nomenclature des fournitures : le cas des produits de santé. (2001) |
Auteurs : | Marie-Hélène COUCHARD-GUIGNARD |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 480, Mai - Juin 2001) |
Pagination : | 10-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Produit humain ; Hôpital ; Marché public ; Code ; Approvisionnement ; Produit sanguin ; Produit pharmaceutique ; Médicament ; Classification ; Procédure ; Code santé publique ; Réglementation ; France |
Résumé : | Le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 réformant le Code des marchés publics a été publié le 8 mars 2001 au "Journal Officiel", accompagnBe de son annexe constituant le nouveau code. De nombreux textes d'application sont attendus : un arrêté doit en particulier être publié pour permettre l'application de l'article 27 du nouveau Code qui, selon l'article 1er du décret du 7 mars, n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2002. Cet arrêté définira une nomenclature de référence, préparée par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MEFI), qui précisera des "catégories de prestations et fournitures homogènes". |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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021987 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
035897 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |