Titre : | LE CONSEIL D'ETABLISSEMENT : DE LA DEMOCRATIE AU QUOTIDIEN DANS LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX. DECRET DU 31 DECEMBRE 1991 (1992) |
Auteurs : | Jean-Marc Lhuillier |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (vol. 28, n° 2, 1992/04-06) |
Pagination : | 6 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Conseil établissement ; Réglementation ; France |
Résumé : | Le décret 91-1415 du 31/12/1991 relatif aux conseils d'etablissements des institutions sociales et médico-sociales généralise leur mise en oeuvre à l'ensemble des établissements. Ce conseil chargé de donner son avis répond aux souhaits des pouvoirs publics de développer l'expression des usagers des services sociaux. Son fonctionnement vu les populations concernées suscite cependant des interrogations. (R.A.) |