Titre : | Les conventions collectives du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. (2001) |
Auteurs : | A. EUILLET |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (s.n., 2001/06/15) |
Pagination : | 12-70 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Secteur social ; Convention collective ; Réglementation ; France ; Secteur sanitaire ; Travail social ; Prise charge médicosociale ; Action sociale ; Soutien domicile ; Association ; Syndicat ; Définition ; Financement ; Contrat travail ; Jurisprudence ; Hôpital privé ; Etablissement sanitaire ; Etablissement social ; Personne handicapée ; Centre anti cancéreux |
Résumé : | Le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif se compose d'un ensemble d'établissements et de services susceptibles d'être assujettis à de multiples conventions et accords collectifs de travail dont les champs d'application sont plus ou moins vastes et se chevauchent parfois. Ce numéro s'attache à présenter ce paysage conventionnel et les spécificités liées à l'agrément par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité de la majorité de ces conventions et accords collectifs. Les associations qui gèrent ces établissements et services ont pour vocation commune de répondre notamment aux besoins essentiels de personnes fragilisées en manque d'autonomie, qui ne sont que peu ou pas satisfaits par le secteur public ou par le secteur marchand. |