Résumé :
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Ce numéro est conçu comme un guide pratique de la participation au financement de la formation professionnelle. IL permet dans un premier temps de définir les obligations de l'entreprise : assujettissement ou non, détermination du taux, calcul du montant de la participation, modalités de versement de la contribution, délais et lieu de dépôt de la déclaration. Puis sont détaillées les dispositions propres à chaque composante de la participation : plan de formation, congé individuel de formation, formations en alternance, notamment quel est l'organisme collecteur dont dépend l'entreprise et quelles sont les dépenses prises en charge. Enfin une dernière partie est consacrée aux aides au conseil et à l'aide au remplacement des salariés en formation dont peuvent bénéficier les entreprises ainsi qu'aux avantages de l'adhésion à un engagement de développement de la formation et du crédit d'impôt formation. Pour compléter ce guide, la liste des organismes paritaires collecteurs agréés.
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