Résumé :
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L'accord de la branche de l'aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 06/07/2000, qui vient d'être agréé, non sans péripétie, est un accord-cadre qui complète et remplace en partie l'accord du 31/10/97 sur l'organisation du travail. Il aura fallu 2 ans de négociations pour que soit conclu un accord de réduction de la durée du travail dans l'aide à domicile. Un premier accord du 24/06/99, signé par la C.F.D.T. et la C.F.T.C., avait été refusé à l'agrément notamment parce qu'il appliquait la réduction de la durée du travail aux travailleurs à temps partiel, soit 80% des 120 000 salariés, voire 180 000 salariés après extension. C'est bien la principale différence avec l'accord du 06/07/2000 qui exclut de la réduction de la durée du travail tous les salariés dont la durée de travail est égale ou inférieure à 26 heures dans le cadre de la loi Aubry II. Cet accord a encore dû, à nouveau à la demande du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, être modifié par un avenant n°1 du 22/11/2000 ; celui-ci opère, notamment, toujours dans le cadre de la loi Aubry II, une distinction entre les personnels de l'aide à domicile et les autres personnels pour l'application de la réduction de la durée travail.
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