Résumé :
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L'ordonnance n° 346 du 24 avril 1996 a introduit au sein du système de santé français une procédure nouvelle : l'accréditation des établissements de santé. Précisée ensuite par le décret n° 311 du 7 avril 1997, la procédure d'accréditation a pour objectif de s'assurer que les établissements de santé développent une démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients. Les pouvoirs publics ont créé un établissement public administratif, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), pour mettre en place cette procédure. Depuis sa création, cette structure a défini les principes et les modalités de mise en oeuvre de la démarche et a élaboré un manuel d'accréditation. Celui-ci comporte des référentiels conçus par l'agence avec les acteurs du système de santé, pour apprécier l'organisation, les procédures et les résultats attendus en termes de gain de santé et de satisfaction du patient. L'objet du présent article n'est pas de détailler la démarche. Pour cela, le mieux est de se reporter aux premières pages du manuel d'accréditation publié par l'ANAES et disponible sur Internet. Nous allons nous intéresser plus particulièrement à la responsabilité d'un acteur essentiel de la démarche : l'expert-visiteur à l'accréditation.
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