| Titre : | Dossier "Arrêt Perruche" - Le handicap comme préjudice ? (2001) |
| Auteurs : | Marc GUERRIER, introd. ; Annie BAROIS ; Marie-Sophie Desaulle ; et al. ; Claude Évin ; Henri FAIVRE ; Bernard GLORION ; Catherine Labrusse-Riou ; Xavier MIRABEL ; Israël Nisand ; Jerry SAINTE-ROSE ; Didier Sicard ; Jean-Luc Simon |
| Type de document : | Article : Fascicule |
| Dans : | ESPACE ETHIQUE. LA LETTRE (n° 3, 2001) |
| Pagination : | 72p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | RESPONSABILITE HOSPITALIERE ; Responsabilité médicale ; Handicap ; Personne handicapée ; Indemnisation ; Préjudice ; Arrêt ; Cour cassation ; Ethique ; Droits fondamentaux ; Dépistage ; Malformation ; Grossesse ; Responsabilité ; Diagnostic prénatal ; Représentation sociale ; Discrimination ; France |
| Résumé : | L'arrêt du 17 novembre 2000 rendu par la Cour de cassation, dit arrêt Perruche, interpelle simultanément de nombreux protagonistes du point de vue de valeurs fondamentales que personne ne discute, mais dont l'application concrète relève de dilemmes et de paradoxes que nous n'avions pas su anticiper. Directement concernés, touchés au vif dans leur sentiment de dignité, les personnes handicapées, leurs proches, leurs représentations associatives et leurs soignants, font valoir que l'existence même des personnes nées handicapées - notamment celles pour lesquelles le handicap avait pu faire l'objet d'une prédiction ou d'une suspicion anténatale - se trouve contestée. Leur vie constituerait désormais un préjudice ! La déontologie et les pratiques des professionnels intervenant auprès des parents au cours d'une grossesse sont confrontées aux conséquences de ce jugement. En fait, la Cour de cassation sollicite un débat social relatif à la reconnaissance des droits de la personne handicapée au sein de notre collectivité nationale. L'arrêt Perruche nous implique au coeur de réalités humaines et sociales qui se vivent chaque jour dans nos hôpitaux. L'Espace éthique a souhaité accompagner la réflexion qui s'impose désormais. Le 15 janvier 2001, dans le cadre de l'hôpital Européen Georges Pompidou et en collaboration avec l'association des paralysés de France, il a été organisé une rencontre publique consacré à cet arrêt. Ce N° reprend et complète ce premier échange. (adapté du texte). |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 114676 | S/0118 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 114679 | S/0125 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |