Résumé :
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Associer les "personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l'établissement ou du service" qui les prennent en charge, tel est l'objectif assigné aux conseils de la vie sociale institués par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. La mise en place de ce conseil est obligatoire pour les établissements et services assurant un hébergement ou un accueil de jour continu et les centres d'aide par le travail. Elle ne l'est pas en revanche pour les structures accueillant majoritairement des mineurs, pour les lieux de vie et d'accueil et pour les services à domicile. Ces structures doivent, en revanche, mettre en place une autre forme de participation : groupes d'expression, consultations ou enquêtes de satisfaction. On trouvera dans ce dossier de TSA les modalités de fonctionnement du Conseil de la vie sociale et des autres formes de participation : composition et désignation des membres, compétences, déroulement des réunions.
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