Titre : | Handicap congénital - Erreur de diagnostic prénatal - Risque thérapeutique sous-jacent. (à propos de l'arrêt "P..." du 17 novembre 2000). (2001) |
Auteurs : | Yves SAINT-JOURS |
Type de document : | Article |
Dans : | RECUEIL DALLOZ (n° 16, 2001/04/19) |
Pagination : | 1263-1264 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Diagnostic prénatal ; Maladie congénitale ; Responsabilité civile ; Réglementation ; Indemnisation ; Victime |
Résumé : | Au-delà de l'erreur de diagnostic prénatal et du lien de causalité avec le handicap congénital de l'enfant, l'arrêt "P", met en évidence l'existence d'un risque thérapeutique sous-jacent, lequel transcende la notion de faute et plaide, en raison de la complexité du lien de causalité, en faveur de l'avènement de l'indemnisation des victimes fondée sur la réalisation d'un tel risque. |