Titre : | Financement de la sécurité sociale pour l'an 2001 : une loi sans envergure. (2001) |
Auteurs : | Yves SAINT-JOURS |
Type de document : | Article |
Dans : | RECUEIL DALLOZ (n° 6, 2001/02/08) |
Pagination : | 484-488 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Loi ; Financement ; Sécurité sociale ; Jurisprudence ; Réglementation ; Ressource ; Dépense ; Etude critique |