Titre : | La sécurité sociale |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Journaux Officiels, 2000/09 |
ISBN : | 978-2-11-074908-6 |
Description : | 694p. / tabl., graph. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Droit communautaire ; France ; Loi ; Sécurité sociale ; Financement ; Dépense ; Politique santé ; Assurance maladie ; Profession santé ; Gestion financière ; Droit ; Réglementation ; Convention nationale médecin ; Régime retraite |
Résumé : | La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la constitution, assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, "chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance. Ce rapport est remis au Parlement sitôt son arrêt par la Cour des comptes sont jointes au rapport". Cette année, la conclusion principale à laquelle conduit l'examen des comptes de la sécurité sociale est le retour à l'équilibre, après dix ans de déficit, du régime général. La branche maladie est encore déficitaire, mais moins que l'an dernier. |
En ligne : | https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Securite-sociale-2000 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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074006 | ARCH/1675 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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