Titre : | Commentaire de Cassation, assemblée plénière du 17 novembre 2000. (2001) |
Auteurs : | Catherine CAILLE |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 5, s.d.) |
Pagination : | 69-75 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident thérapeutique ; France ; Cour cassation ; Préjudice ; Faute médicale ; Indemnisation ; Responsabilité médicale ; Diagnostic prénatal ; Jurisprudence |
Résumé : | Dernier arrêt du second millénaire rendu en assemblée plénière, l'arrêt Perruche connaît un retentissement quasi exceptionnel. Très attendu, très médiatisé, iL a déjà suscité de nombreux commentaires, aussi bien positifs que négatifs, souvent passionnés et ce n'est sans doute pas terminé. Il est vrai que la question sur laquelle devait se prononcer la Haute Assemblée est de celles qui ne laissent pas indifférent. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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032858 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |