Titre : | Les schémas de services collectifs : l'avis de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire. |
Auteurs : | Jean-Pierre Raffarin ; Janine BARDOU ; Claude Belot ; Roger BESSE ; Yolande BOYER ; Gérard LARCHER ; Jacques OUDIN ; Bernard PIRAS ; Alain Vasselle ; Sénat. Délégation à l'aménagement et au développement du territoire. Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Année de publication : | 20/06/2001 |
Description : | 467p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Aménagement territoire ; Projet ; Administration ; Création ; Choix priorité ; Bilan ; Objectif ; Partenariat ; Contrat ; Région ; Evaluation ; Culture ; Stratégie ; Collectivité territoriale ; Enseignement ; Formation ; Recherche ; Réseau ; Egalité sociale ; Accès à l'éducation ; Patrimoine ; Offre soins ; Etablissement sanitaire ; Financement ; Maîtrise dépense ; Information ; Communication ; Equipement ; France |
Résumé : | Le nouvel article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, prévoit, dans la rédaction que lui a donnée la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 sur l'aménagement et le développement durable du territoire, les dispositions suivantes : A la demande du Gouvernement, chacune des délégations parlementaires à l'aménagement et au développement durable du territoire, rend un avis sur les projets de décret mettant en oeuvre les schémas de services collectifs dans un délai d'un mois à compter de leur transmission. Le présent rapport contient les avis formulés par la Délégation du Sénat sur les neuf schémas relatifs à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, à la santé, à l'information et à la communication, au transport des voyageurs, au transport de marchandises, à l'énergie, aux espaces naturels et ruraux et au sport. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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067109 | ARCH/1087 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |