Titre : | Les fonds sociaux. Une prolifération nuisible à la transparence du financement de la sécurité sociale. Rapport d'information sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux. |
Auteurs : | Charles Descours ; Jean-Louis LORRAIN ; Alain Vasselle ; Sénat. Commission des Affaires sociales (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 14/06/2001 |
Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 382 |
Description : | 328p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Accès information ; Aide sociale ; Compte sécurité sociale ; Contrôle ; Recette ; Equilibre économique ; Dépense ; Financement ; Réduction temps travail ; Régime général ; Déficit ; Budget national ; Secteur public ; Evaluation ; Pension retraite ; Prestation autonomie ; Politique famille ; Assurance maladie ; France |
Résumé : | "Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique...". L'article XIV de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 constitue le fondement du contrôle parlementaire. Les rapporteurs de la commission des Affaires sociales procèdent chaque année à un suivi attentif de l'application des lois de financement de la sécurité sociale au moyen de contrôles "sur pièces et sur place". Pour 2001, ils ont défini un thème commun : celui de la prolifération des "fonds spéciaux" qui accroissent l'opacité et la complexité des comptes de la sécurité sociale. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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066441 | ARCH/1064 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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