Titre : | Communication du dossier médical aux ayants droit. Le point avant la réforme. (2001) |
Auteurs : | Sandrine BLANC-MAUCHAMP ; Thierry HOUSELSTEIN |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 31, 2001/11) |
Pagination : | 8-9 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Dossier médical ; Communication ; Famille ; Décès ; Accès dossier médical ; Condition accès ; Médecin ; Médiation ; Réglementation ; Réforme ; France |
Résumé : | De plus en plus fréquemment, la SHAM est interrogée quant aux modalités pratiques de transmission d'un dossier médical aux ayants droits d'un patient décédé. Très récemment, une nouvelle demande de renseignements a été formulée dans la mesure où la famille d'un patient décédé évoquait la transmission du dossier médical selon le projet de loi Kouchner. |