Titre : | La médiation au CHU de DIJON : bilan et perspectives. |
Auteurs : | Odile PETITJEANS ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2000 |
Description : | 73p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OA/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
Mots-clés : | Commission recours amiable ; Hôpital ; Médiation ; Plainte ; Droits malade ; Réglementation ; France |
Résumé : | Après une tentative avortée en 1981, la conciliation a été officialisée au sein des établissements de santé par le décret du 2 novembre 1998 instituant les commissions de conciliation, chargées d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de l'informer sur les voies de recours dont il dispose. Certains établissements ont cependant été précurseurs en matière de médiation. C'est le cas du CHU de Dijon où un médiateur médical existe depuis 1994. La mise en place de la commission en février 1999 n'a guère transformé le fonctionnement de la médiation qui repose toujours essentiellement sur le médecin conciliateur. L'étude rétrospective des dossiers traités par le médiateur depuis six ans permet de dresser un bilan d'étape de son activité et d'apporter des réponses à des questions concrètes : nombre de dossiers traités, modes et délais de saisine, services concernés par les plaintes et principaux motifs de ces dernières. Cette analyse permet également de proposer quelques pistes d'amélioration de l'activité de médiation à Dijon, qui restent cependant tributaires des évolutions à venir au plan national en la matière. (R.A.). |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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016062 | OA00/0053 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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