Titre : | L'AP-HP face à l'évolution du droit des malades : pour une gestion préventive des contentieux. |
Auteurs : | Pascal Bellon ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2000 |
Description : | 73p. / ann., tabl. |
Langues: | Français |
Classement : | OA/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
Mots-clés : | Accident thérapeutique ; Réclamation ; Droits malade ; Assistance publique de Paris ; Contentieux ; Jurisprudence ; Prévention santé ; Hôpital ; Responsabilité ; Plainte ; Expertise judiciaire ; France |
Résumé : | Une évolution importante des relations entre le service public hospitalier et ses usagers est en cours. Face à cette mutation de l'environnement politique et social, l'hôpital accuse un retard important. La situation de l'AP-HP est une bonne illustration de la difficulté de répondre au défi de l'adaptation de la gestion des contentieux à l'évolution du droit des malades. En effet, en dépit d'avancées significatives, la gestion des contentieux au sein de l'AP-HP demeure inadaptée au nouveau contexte issu de l'évolution générale du droit des malades. Cette inadaptation trouve en partie sa source dans l'organisation du système de gestion de l'AP-HP, mais son origine est à rechercher dans une difficulté plus générale à définir un véritable statut du droit des malades permettant de concevoir un système de gestion des contentieux efficace. Par conséquent, si l'évolution du droit des malades plaide pour la conduite d'une politique de gestion préventive des contentieux, sa mise en place ne pourra s'effectuer qu'à la faveur d'une évolution générale de l'environnement juridique mais également d'ajustements structurels propres à l'AP-HP. Dans cette perspective, la fonction juridique à l'hôpital pourrait être revalorisée, ce qui serait l'occasion pour le directeur d'hôpital de réinvestir un domaine essentiel du management et du service public hospitalier. (R.A.). |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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016011 | OA00/0009 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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