Résumé :
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La responsabilité morale, soit le sens de la responsabilité apprécie en conscience, doit être la première référence. Mais cette référence ne peut être suffisante et le droit prend le relais, assurant une sanction non pas en conscience mais en fonction de règles d'ordre public. Les infirmiers et infirmières, comme les acteurs de soins, n'ont pas attendu d'avoir une connaissance exacte du droit pour se préoccuper de responsabilité. Cette responsabilité était souvent perçue sur le plan moral ou à partir de notions de droit très intuitives. Les règles de droit se sont imposées dans la réalité de l'exercice quotidien, mais l'usage désordonné et inapproprié du mot de responsabilité a créé de regrettables confusions. Aussi, l'enseignement du droit suppose autant d'affirmer les règles justes que d'éliminer des notions erronées. Dès lors, l'analyse de la responsabilité suppose une double distinction : on distingue la responsabilité morale de la responsabilité juridique et, au sein de la responsabilité juridique, les procédures d'indemnisation et celles orientées vers la sanction.
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