Titre : | Cahier pédagogique. Les juridictions. (2002) |
Auteurs : | Faissal PESSA ; Souade BOUCHENE ; Yasmina CHAMS ; Alain DEVERS ; Marion Girer ; Virginie GRILLET ; Dahn LU ; Eric Martinent ; Aurélie MERSCH ; Elsa MICHALET ; Anne-Cécile MONIN ; Lynda OUATAH ; Marine THYSS ; Ifross. Lyon 3. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 2, 2002/06) |
Pagination : | 235-239 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Justice ; Tribunal administratif ; Tribunal instance ; Tribunal grande instance ; Tribunal correctionnel ; Droit pénal ; Jurisprudence ; Responsabilité ; Profession médicale ; Infirmier ; France |
Résumé : | Le procès est la confrontation de prétentions juridiques opposées devant une juridiction. Les juridictions sont scindées en deux ordres distincts : les juridictions judiciaires, compétentes lorsqu'il s'agit de droit privé, et les juridictions administratives qui interviennent lorsque sont en cause des organismes publics. La responsabilité pénale relève toujours du tribunal correctionnel, c'est à dire une formation du tribunal de grande instance à laquelle se joint le procureur de la République. Celui-ci a la charge de l'action publique, c'est à dire de la poursuite et de l'accusation. |