Résumé :
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En prévoyant la rémunération des missions d'intérêt général et aide à la contractualisation (Migac) aux hôpitaux, le nouveau mode de financement hospitalier pose explicitement la question des limites d'un modèle qui réduirait l'hôpital à une production de soins standardisés pour des groupes homogènes de malades, comme à une production devant être rentable dans un système concurrentiel avec les "quasi-prix" que constituent les tarifs. Pour ceux qui sont attachés à voir l'hôpital remplir des missions de santé publique, le financement de ces missions d'intérêt général apparaît donc comme un signe fort. Cependant au-delà du symbole, cette reconnaissance donnera-t-elle aux hôpitaux les moyens de développer ces actions (éducation pour la santé, information, prévention près de tous) qui, en marge des soins, contribuent pourtant à la santé de la population ? Leur permettra-t-elle aussi de poursuivre des activités sans résultats immédiatement visibles et qui accroissent les connaissances épidémiologiques et thérapeutiques ? Ou les montants en jeu, le mode d'évaluation et de rémunération des Migac en feront-ils des compensations symboliques (au sens "dérisoires") de certains surcoûts de l'hospitalisation publique ? Alors que la notion d'intérêt général apparaît au fondement même du service public et que, en conséquence, le financement des actions d'intérêt général de santé devrait apparaître en première ligne dans les ressources allouées à l'hôpital, on s'interroge : la dotation Migac constituera-t-elle le socle du service public ou sera-t-elle le solde de la T2A. C'est autour de ces questions que les associations R.Evolution Santé 2010 et Hôpital 2010 se sont réunies. Dense, cette journée a permis d'approfondir une définition positive des missions d'intérêt général, bien loin d'une notion de solde de la T2A, de réfléchir aux questions de mesure et de valorisation de ces missions et d'ouvrir le vaste sujet des arbitrages en matière de santé.
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