Titre : | Dossier spécial : instruction pour l'application du Code des Marchés publics. (2001) |
Auteurs : | Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie. Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | MARCHES PUBLICS (n° 3, 2001) |
Pagination : | 239p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Définition ; Code ; Procédure ; Concours ; Réglementation ; France |
Résumé : | Sommaire : 1) Champ d'application et principes fondamentaux. 2) Dispositions générales. 3) Passation des marchés. 4) Exécution des marchés. 5) Dispositions relatives au contrôle. 6) Dispositions diverses. |