Résumé :
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Depuis l'accident industriel de Seveso survenu en Italie le 10 juillet 1976, on assiste à une accumulation de textes tant au niveau communautaire que national, censés prévenir les conséquences des accidents survenant sur des sites industriels qualifiés à "risques majeurs". Ces textes, s'ils renforcent incontestablement les normes de fonctionnement et de contrôle de ces installations, ont également en commun de présenter des failles dans la maîtrise de l'urbanisation à proximite de ces installations. L'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001 à Toulouse, dont le site d'implantation originel a progressivement été "absorbé" par l'extension de l'agglomération toulousaine, met en évidence les incohérences et les insuffisances des politiques environnementales et urbaines. Pourtant, il existe des mécanismes juridiques permettant de mettre en place un périmètre de protection autour d'une installation classée et d'interdire ainsi la progression lente mais permanente des habitations. Ils sont même particulièrement nombreux. Aucun d'entre eux n'a pourtant permis de prévenir correctement cette catastrophe ou d'en limiter les conséquences et il convient alors de s'interroger sur les améliorations qui peuvent être proposées à ce dispositif juridique, manifestement défaillant. (adapté du texte).
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