Résumé :
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A retenir : Le nouveau Code des marchés publics en vigueur le 9 septembre 2001, réserve une section spécifique ainsi qu'un article unique à la dématérialisation des procédures en matière de marchés publics. Il consacre et officialise l'application des téléprocédures dans la télétransmission des informations nécessaires à la publicité et à la passation des contrats. Il prévoit que les entreprises pourront communiquer leurs candidatures et propositions par moyen électronique, sous réserve que les collectivités locales n'interdisent pas ce mode de communication dans leur règlement de consultation, ce qu'elles peuvent faire jusqu'en 2005. En outre, le nouveau Code des marchés publics ouvre la possibilité de recourir aux enchères électroniques pour l'achat de fournitures courantes.
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