Titre : | Les apports de la décision IVG au traitement jurisprudentiel du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. (décision du Conseil Constitutionnel du 19 juin 2001). (2001) |
Auteurs : | Véronique GIMENO |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (n° 5, 2001/09-10) |
Pagination : | 1482-1494 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Droits personne ; IVG ; Ethique ; Réglementation ; Femme ; Droits femme ; Emancipation ; Foetus ; Statut ; France |
Résumé : | La décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 19 juin 2001 à propos de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception constitue la septième utilisation par le Conseil constitutionel du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation depuis sa "découverte" en 44. Le principe de dignité de la personne humaine se distingue de nombreux principes juridiques notamment par sa nature philosophique. La décision d'IVG II pose pour la seconde fois au Conseil constitutionnel la question spécifique de la protection de la vie de l'embryon face à la liberté de la femme en détresse et pour la troisième fois la question plus générale du statut de l'embryon. |