Résumé :
|
Face à la diversité florissante de la législation depuis les années 1970, le Parlement et le Conseil européens ont souhaité disposer d'une réglementation plus coordonnée. Au cours des dix dernières années, une révision majeure de la politique européenne en matière d'eau a ainsi été préparée et a aboutit à la Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée "directive cadre de l'eau". Celle-ci a été adoptée le 23 octobre 2000 (J.O.C.E. du 22 décembre 2000). Cette directive recouvre un ensemble complexe d'objectifs, d'instruments et d'obligations. Notamment la directive précise que l'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut défendre et protéger. La Directive précise qu'il est nécessaire d'élaborer une politique communautaire intégrée dans le domaine de l'eau ; c'est à dire une gestion qui recourt à des actions, moyens et acteurs qui relèvent des politiques sectorielles. Le succés de la mise en oeuvre passera par une collaboration étroite et une action cohérente de la Communauté, des Etats membres et des autorités locales. Elle requerra également l'information, la consultation et la participation des utilisateurs et du public. (adapté du texte).
|