Titre : | Lutte contre les discriminations. (2001) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (n° 8232, 2001/11/29) |
Pagination : | 11p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Donnée probante ; Service accueil écoute téléphonique ; Politique sociale ; Service public ; Fonction publique ; Code travail ; Relation professionnelle ; Discrimination ; Travail ; Licenciement ; Racisme ; Sexisme ; Comportement social ; Préjudice ; Indemnisation ; Secret professionnel ; Loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | Le loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations a été définitivement publiée au JO du 17 novembre 2001. Ces dispositions relatives à la lutte contre les discriminations au travail devaient à l'origine constituer l'un des volets du projet de loi de modernisation sociale, mais le retard constaté dans l'examen de ce texte a amené le groupe socialiste à l'Assemblée nationale à déposer une proposition de loi reprenant et isolant les articles relatifs aux discriminations. |