Titre : | Adoption définitive du PLFSS 2002. (2001) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - BREF SOCIAL (n° 13537, 2001/12/06) |
Pagination : | 1-2 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Congé parental ; Projet loi ; Protection sociale ; Réforme ; Assurance maladie ; Sécurité sociale ; Accident travail ; Assurance vieillesse ; Cotisation sociale ; Financement ; France |
Résumé : | Composé de 76 articles disparates, ce texte institue notamment le congé de paternité dont pourront bénéficier les pères salariés à compter du 1er janvier 2002. |