Résumé :
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Le projet de loi portant création d'un Conseil national d'accès aux origines personnelles, voté en première lecture par l'Assemblée nationale au mois de mai, va être débattu par le Sénat. Il supprimerait la possibilité pour les parents d'abandonner leur enfant avant l'âge d'un an avec demande de secret, mais maintiendrait celle pour une femme d'accoucher sous X. La mère de naissance serait alors invitée à laisser, sous pli fermé et conservé, son identité tout en permettant à l'enfant d'y accéder un jour s'il le souhaite et sous réserve du consentement de sa mère de naissance. Dans ce nouveau contexte, une réforme du droit de la filiation apparaîtrait urgente, les dispositions actuelles du code civil étant peu compatibles avec les innovations projetées en ce qui concerne le CNAOP.
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