Titre : | Les établissements spécialisés. (2001) |
Auteurs : | Jean-Marc Lhuillier |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, Octobre-Décembre 2001) |
Pagination : | 821-824 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement médico social ; Etablissement social ; CHRS ; Statut ; Réglementation ; Fonctionnement ; France |
Résumé : | La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a fixé des objectifs ambitieux à l'ensemble des institutions sociales. La mise en oeuvre de ces principes nécessitait un élargissement des moyens des CHRS considérés comme le fer de lance de cette politique. Deux ans après la loi, un nouveau décret précise essentiellement trois points : le public et les activités, les modalités financières correspondant à ces missions. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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033871 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
058621 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |