Titre : | L'allocation personnalisée autonomie : une nouvelle prestation ? (commentaire de la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001). (2001) |
Auteurs : | Francis Kessler |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, Octobre-Décembre 2001) |
Pagination : | 663-680 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prestation autonomie ; Personne âgée ; Dépendance ; Handicap ; Aide sociale ; Etude critique ; Analyse ; Echelle autonomie ; Financement ; France |
Résumé : | La nouvelle loi instituant une allocation personnalisée autonomie prône une prestation dont le montant est fonction des ressources des bénéficiaires, versée par le conseil général après examen de la situation de l'intéressé reposant sur la grille AGGIR. En ce sens elle ne se distingue guère de la PSD, sinon par un financement complexe. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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033871 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
058621 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |