Titre : | "Responsable mais pas fautif" : à quand une loi encadrant le risque médical dans les établissements publics de santé ? (2001) |
Auteurs : | Nathalie CETTINA |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 6, 2001/10-12) |
Pagination : | 5-49 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Gestion risque ; Hôpital ; Hôpital public ; Etablissement sanitaire ; Droit domaine santé ; Droits malade ; Faute médicale ; Responsabilité médicale ; Responsabilité sans faute ; Facteur risque ; Responsabilité administrative ; Usager information ; Information malade ; Contamination ; Accident thérapeutique ; Jurisprudence ; Réglementation ; Loi ; France |
Résumé : | Chapitres du Sommaire : 1) Pour une reconnaissance législative du risque médical. 2) Les enjeux de l'intervention législative : enjeux sociaux, juridiques, politiques et budgétaires. |