Résumé :
|
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, a adressé une circulaire aux Préfets de région et de département afin que ces derniers mettent en oeuvre une politique locale de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales autour de trois axes : - le contrôle des structures - le renforcement de la vigilance au niveau du recrutement des professionnels intervenant auprès de mineurs - l'information et l'accompagnement des victimes, des familles, des témoins, des professionnels. Est annexé à cette circulaire un document de présentation du dispositif pénal relatif aux infractions susceptibles d'être rencontrées ainsi qu'aux droits et devoirs des professionnels ainsi qu'un document de présentation du dispositif de signalement des faits.
|