Titre : | L'indemnisation de l'aléa thérapeutique dans la loi du 4 mars 2002. (2002) |
Auteurs : | Caroline KAMKAR |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 4, 2002/12) |
Pagination : | 552-563 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Commission recours amiable ; Accident thérapeutique ; Indemnisation ; Droits malade ; Réglementation ; Jurisprudence ; Infection nosocomiale |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 1g9rMR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Tout acte médical comporte inévitablement une part de risque pouvant aboutir à la non-guérison ou à des effets indésirables. On entend, à juste titre, dire et redire que le risque zéro n'existe pas : le risque est consubstantiel à l'acte médical. Les accidents médicaux ont toujours existé. Il n'en reste pas moins que la technicité croissante des thérapeutiques s'accompagne d'une remarquable progression et d'une dangerosité qui impliquent la mise en place d'un système d'indemnisation spécifique pour les victimes d'aléas thérapeutiques. (R.A.). |