Titre : | Premier examen du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé. (2001) |
Auteurs : | Centre de droit JuriSanté du (C.N.E.H.). Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 483, novembre-décembre 2001) |
Pagination : | 30-32 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sanitaire ; Droits malade ; Réglementation ; Système santé ; Qualité ; Relation soignant soigné ; Profession médicale ; Responsabilité ; Formation ; Formation médicale continue ; Risque ; Conséquence ; Indemnisation ; France |
Résumé : | Les 2,3 et 4 octobre derniers, l'Assemblée nationale a examiné en première lecture le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ce texte devrait être débattu devant le Sénat, en première lecture, en janvier 2002. L'importance du projet législatif, les attentes qu'il suscite, justifient qu'il soit établi, dès ce stade initial de la procédure parlementaire, une synthèse des trois premiers titres de la future loi. Il convient bien entendu d'être prudent dans la prise de connaissance de ce texte en son état actuel. Le débat parlementaire se poursuit. Des modifications et des précisions sont susceptibles d'intervenir dans les prochaines semaines. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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035659 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
032619 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |