Titre : | La Sécurité Sociale. Septembre 2001. |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Journaux Officiels, 2001/09 |
ISBN : | 978-2-11-075152-2 |
Description : | 633p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Rapport ; Gestion risque ; Cour des comptes ; Sécurité sociale ; Financement ; Réforme ; Dépense ; Réglementation ; Politique famille ; Médicament ; Budget national ; Politique sociale ; Assurance maladie ; Compte sécurité sociale ; Gestion ; Cotisation sociale ; Maîtrise dépense ; Régime spécial ; CRAM ; Fonctionnement ; MSA ; France |
Résumé : | Le rapport constate la poursuite, grâce à la conjoncture économique, de l'amélioration des comptes de la sécurité sociale en 2000. Mais la valeur du solde de ces comptes est obscurcie par l'absence de mise en place du "fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de S.S." (FOREC), prévu pourtant par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale sont complexes, et la Cour a donc souhaité, cette année, étudier de façon approfondie la financement de la sécurité sociale : logique et évolution de ce financement depuis 20 ans, complexité des relations financières avec l'Etat, signification des multiples fonds, efficacité et coût du recouvrement des cotisations sociales, rôle des exonérations et allégements fiscaux dans la protection sociale, tels sont les principaux thèmes couverts. L'analyse de certaines dépenses (les prestations familiales sous conditions de ressources, les dépenses de médicaments, la mise en place de la CMU et l'étude de certains aspects de l'administration des organismes en particulier la passation de marchés et la sécurité sociale des indépendants non agricoles complètent le rapport. Sur tous ces sujets la Cour formule des recommandations. Elle examine aussi, sur le recouvrement des cotisations et la politique du médicament, les conséquences qui ont été tirées de ses précédentes recommandations. Les réponses faites aux observations de la Cour sont jointes au rapport. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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082439 | ARCH/1676 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
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