Résumé :
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Ce numéro spécial traite des aspects financiers, sociaux et fiscaux de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, de l'intéressement, des plans d'épargne d'entreprise, mais aussi des PEI et PPESV, variantes nouvelles du PEE. Le droit français offre une grande variété de solutions pour associer collectivement aux résultats de l'entreprise, les salariés ou une catégorie de ceux-ci. C'est ainsi que la graduation permet d'aller du tout collectif avec la participation et l'intéressement, à des règles à caractère général avec l'abondement, qui n'exclut pas a priori une demande catégorielle ou orientée par rapport à la gestion. Ainsi, peuvent être construits des systèmes qui peuvent faire appel successivement aux différentes possibilités, ou au contraire, à certaines d'entre elles seulement, dans le but de composer une architecture globale et cohérente de rémunération différée. Le présent numéro n'a que marginalement vocation à traiter de la participation des salariés actionnaires aux organes de direction des sociétés anonymes, et, de manière générale, des aspects institutionnels liés à la participation. Il faut simplement souligner que la participation institutionnelle est cosubstantielle à ses aspects financiers et au partage des résultats, d'autant que les sommes dégagées au travers de la participation, de l'intéressement, des PEE, permettent aux salariés d'accéder à l'actionnariat dans leur entreprise : c'en est une des sources essentielles.
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